Permis de construire Locaux N° 03708321H0008

Permis de construire n° 03708321H0008 à Cormery pour 184 m² de locaux, 5 Rue Des Roches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03708321H0008

Demandeur

COMMUNE DE CORMERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03708321H0008, délivré le 10 août 2021 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Roches. COMMUNE DE CORMERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C519. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 682 m²
Total 498 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 498 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 682 m²
Total locaux 498 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMERY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700834
SIRET
21370083400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CORMERY (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03708321H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Roches, à Cormery (37320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CORMERY et accordée le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708321H0008, déposé en mairie de Cormery.

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