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Permis de construire Locaux N° 03708315H0019

Permis de construire n° 03708315H0019 à Cormery pour 133 m² de locaux, Lieu- Le Sanitas Rue De La Tuilerie - Stade Piere Bourb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 906 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Sanitas Rue De La Tuilerie - Stade Piere Bourb, à Cormery (37320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORMERY et accordée le 25 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708315H0019, déposé en mairie de Cormery.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 03708315H0019

Demandeur

COMMUNE DE CORMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Le Sanitas Rue De La Tuilerie - Stade Piere Bourb, le permis de construire n° 03708315H0019 a été délivré le 25 janvier 2016 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORMERY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC250, ZC85, ZC87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 906 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC250 ZC85 ZC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Tuilerie - Stade Piere Bourb

Territoires administratifs

Commune: Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	253 m²
Total	120 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	253 m²
Total locaux	120 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMERY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700834
SIRET: 21370083400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORMERY (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03708315H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 906 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Sanitas Rue De La Tuilerie - Stade Piere Bourb, à Cormery (37320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORMERY et accordée le 25 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708315H0019, déposé en mairie de Cormery.

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