Permis de démolir n° 03708320H0001 à Cormery, 5 Rue Des Roches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 03708320H0001
Demandeur
COMMUNE DE CORMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03708320H0001, délivré le 2 mars 2020 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORMERY.
Le terrain concerné couvre 11 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cormery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700834
- SIRET
- 21370083400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORMERY (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03708320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |