Déclaration préalable n° 03708317H0052 à Cormery pour 156 m² de locaux, 5269 Rue Des Roches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 03708317H0052
Demandeur
COMMUNE DE CORMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03708317H0052 a été accordée le 26 février 2018 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5269 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORMERY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cormery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700834
- SIRET
- 21370083400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORMERY (37320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03708317H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |