Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 9 936 m² de locaux - Rue Des Bas Fosses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 0370742120011
Demandeur
SAINTE PRIM'
Cette page présente le permis de construire n° 0370742120011, délivré le 18 novembre 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Bas Fosses, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE PRIM'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 936 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW297, AW298, AW299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
| Total | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE PRIM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893319590
- SIRET
- 89331959000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742120011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |