Permis de construire n° 0370742120011 à Chouzé-sur-Loire pour 9 936 m² de locaux, Rue Des Bas Fosses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 0370742120011
Demandeur
SAINTE PRIM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370742120011 porte sur un projet situé Rue Des Bas Fosses. SAINTE PRIM' figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 936 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW297, AW298, AW299. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
| Total | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 936 m² | 9 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE PRIM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893319590
- SIRET
- 89331959000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de SAINTE PRIM'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742120011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |