Permis de construire n° 0370741920003 à Chouzé-sur-Loire pour 9 840 m² de locaux, Les Peilleres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 0370741920003
Demandeur
SAINTE-RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370741920003 a été délivré le 13 mai 2019 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Peilleres. Le dossier a été déposé par SAINTE-RENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD320, BD321, BD322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
| Total | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE-RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508705209
- SIRET
- 50870520900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de SAINTE-RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741920003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |