Permis de construire n° 0370741820008 à Chouzé-sur-Loire pour 80 m² de logement, Le Bourg Saint Jacques
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0370741820008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370741820008 porte sur un projet situé Le Bourg Saint Jacques.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC473, BC673, BC711. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 20 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 255 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 20 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 20 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DU MARONI (97320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741820008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |