Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370741820008 porte sur un projet situé Le Bourg Saint Jacques.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 10 102 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 473, BC 673, BC 711. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 102 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 473 BC 673 BC 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 235 m² à 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	20 m²	60 m²	0 m²	80 m²	255 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	235 m²	20 m²	60 m²	60 m²	20 m²	255 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT DU MARONI (97320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370741820008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 octobre 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0370741820006 Locaux Terminé

Le Plessis

Chouzé-sur-Loire (37140)

Extension sans transformation

27 juin 2018 878 m² SDP GFA DU JARRIER

PC n°0370741820004 Logement Terminé

rue Chevre

Chouzé-sur-Loire (37140)

Transformation avec extension

29 juin 2018 77 m² SDP

PC n°0370741820003 Logement Autorisé

7 rue des Reaux

Chouzé-sur-Loire (37140)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 124 m² SDP

PC n°0370741920001 Logement Terminé

La Herse

Chouzé-sur-Loire (37140)

Transformation sans extension

04 févr. 2019 76 m² SDP

PC n°0370741920002 Logement Terminé

rue Chevre

Chouzé-sur-Loire (37140)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 101 m² SDP

PC n°0370741920003 Locaux Autorisé

Les Peilleres

Chouzé-sur-Loire (37140)

Nouvelle construction

13 mai 2019 9 840 m² SDP SAINTE-RENNES

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