Permis de construire Locaux N° 0370742020011

Permis de construire n° 0370742020011 à Chouzé-sur-Loire pour 2 105 m² de locaux, 2 rue de Sainte-Rennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0370742020011

Demandeur

SAINTE-RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370742020011 a été délivré le 8 avril 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 rue de Sainte-Rennes. Le dossier a été déposé par SAINTE-RENNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 098 m², le programme représente 2 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 847, BC 845, BC 504. La voie, rue de Sainte-Rennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 098 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 847 BC 845 BC 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 098 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 3 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 310 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 3 415 m²
Total 1 560 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 310 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 3 415 m²
Total locaux 1 310 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE-RENNES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chouzé-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINTE-RENNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508705209
SIRET
50870520900015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)

Autres dossiers de SAINTE-RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370742020011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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