Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 2 105 m² de locaux - 2 Rue De Sainte-Rennes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 0370742020011
Demandeur
SAINTE-RENNES
Cette page présente le permis de construire n° 0370742020011, délivré le 8 avril 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Sainte-Rennes, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE-RENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC847, BC845, BC504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 310 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 3 415 m² |
| Total | 1 560 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 3 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE-RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508705209
- SIRET
- 50870520900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742020011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |