Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 9 864 m² de locaux - La Herse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0370741920008
Demandeur
ACP CONSEILS
Cette page présente le permis de construire n° 0370741920008, délivré le 3 septembre 2019 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Herse, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP CONSEILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW237, AW231, AW230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
| Total | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850443250
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741920008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |