Permis de construire Locaux N° 0370741920008

Permis de construire n° 0370741920008 à Chouzé-sur-Loire pour 9 864 m² de locaux, La Herse

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0370741920008

Demandeur

ACP CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370741920008, délivré le 3 septembre 2019 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Herse. ACP CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW237, AW231, AW230. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 730 m²

Surface existante avant

9 442 m²

Surface créée

9 864 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

9 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW237 AW231 AW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 442 m² 9 864 m² 0 m² 9 442 m² 0 m² 422 m² 9 864 m²
Total 9 442 m² 9 864 m² 0 m² 9 442 m² 0 m² 422 m² 9 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 442 m² 9 864 m² 0 m² 9 442 m² 0 m² 422 m² 9 864 m²
Total locaux 9 442 m² 9 864 m² 0 m² 9 442 m² 0 m² 422 m² 9 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850443250
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370741920008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Herse, à Chouzé-sur-Loire (37140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACP CONSEILS et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370741920008, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chouzé-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Chouzé-sur-Loire