Permis de construire n° 0370741920008 à Chouzé-sur-Loire pour 9 864 m² de locaux, La Herse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0370741920008
Demandeur
ACP CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370741920008, délivré le 3 septembre 2019 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Herse. ACP CONSEILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 730 m², le programme représente 9 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 237, AW 231, AW 230. Sur la même voie, La Herse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 442 m² existants et construit 9 864 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 24 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 864 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 442 m² à 9 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
| Total | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
| Total locaux | 9 442 m² | 9 864 m² | 0 m² | 9 442 m² | 0 m² | 422 m² | 9 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACP CONSEILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chouzé-sur-Loire. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ACP CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850443250
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741920008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Herse à Chouzé-sur-Loire (37140)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Herse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.