Permis de construire n° 0370681650002 à Chemillé-sur-Dême pour 889 m² de locaux, Lieu- ""Rappele""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0370681650002
Demandeur
GAEC RAPPELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370681650002 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Lieu- ""Rappele"". Le projet est porté par GAEC RAPPELE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Dême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 889 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 600 m² | 3 313 m² |
| Total | 2 713 m² | 889 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 600 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 889 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 600 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 889 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 600 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RAPPELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318198348
- SIRET
- 31819834800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Autres dossiers de GAEC RAPPELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370681650002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |