Permis de construire à Chemillé-sur-Dême pour 70 m² de locaux - 2 Rue De L'averne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0370682550001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME
Cette page présente le permis de construire n° 0370682550001, délivré le 23 mai 2025 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'averne, Chemillé-sur-Dême (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700685
- SIRET
- 21370068500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370682550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |