Permis de construire n° 0370682450004 à Chemillé-sur-Dême pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Ragonniere""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0370682450004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370682450004 a été délivré le 28 juin 2024 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Ragonniere"".
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D645, 0D644. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Dême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 1 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -381 m² | 792 m² |
| Total | 1 173 m² | 1 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -381 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 1 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -381 m² | 792 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 1 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -381 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU LE CHATEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370682450004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |