Permis de construire n° 03706622H0001 à Chédigny pour 268 m² de locaux, 12 Zone Artisanale de la Prio
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 03706622H0001
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706622H0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 Zone Artisanale de la Prio. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT CHEDIGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 250 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 116, ZM 115, ZM 117. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.
La surface de plancher passe de 928 m² à 1 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 196 m² |
| Total | 928 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 928 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 196 m² |
| dont Industrie | 928 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 928 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831905286
- SIRET
- 83190528600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Autres dossiers de SCI DU PETIT CHEDIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706622H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 116, ZM 115, ZM 117 à Chédigny (37310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.