Permis de construire Locaux N° 03706617H0008

Permis de construire n° 03706617H0008 à Chédigny pour 91 m² de locaux, La Prioterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 03706617H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03706617H0008 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé La Prioterie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Prioterie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 595 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 686 m²
Total 595 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 686 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 444 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 535 m²
Total locaux 595 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706617H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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