Permis de construire Mixte N° 03706621H0010

Permis de construire n° 03706621H0010 à Chédigny pour 395 m² de logement et locaux, Les Foulons

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03706621H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706621H0010 a été délivré le 10 mars 2022 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Foulons.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 350 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation. Les locaux représentent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 76, YM 73, YM 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 350 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM 76 YM 73 YM 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foulons

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 14 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 283 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 52 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 283 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 283 m² 88 m² 259 m² 0 m² 283 m² 64 m² 347 m²
Total 283 m² 112 m² 283 m² 0 m² 283 m² 112 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 259 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 207 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 283 m² 88 m² 259 m² 0 m² 283 m² 64 m² 347 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTHELAN (37240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706621H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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