Permis de construire Mixte N° 03706621H0010

Permis de construire n° 03706621H0010 à Chédigny pour 395 m² de logement et locaux, Les Foulons

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03706621H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706621H0010 a été délivré le 10 mars 2022 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Foulons.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM76, YM73, YM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chédigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 350 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM76 YM73 YM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foulons

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 283 m² 88 m² 259 m² 0 m² 283 m² 64 m² 347 m²
Total 283 m² 112 m² 283 m² 0 m² 283 m² 112 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 259 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 207 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 283 m² 88 m² 259 m² 0 m² 283 m² 64 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTHELAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706621H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Foulons, à Chédigny (37310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706621H0010, déposé en mairie de Chédigny.

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