Permis de construire n° 03706620H0006 à Chédigny pour 265 m² de locaux, 12 ZA La Prioterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03706620H0006
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706620H0006 a été délivré le 14 septembre 2020 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 ZA La Prioterie. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT CHEDIGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 309 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 116, ZM 115, ZM 117. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
La surface de plancher passe de 369 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| Total | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| dont Industrie | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| Total locaux | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831905286
- SIRET
- 83190528600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Autres dossiers de SCI DU PETIT CHEDIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706620H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 116, ZM 115, ZM 117 à Chédigny (37310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.