Permis de construire Locaux N° 03706620H0006

Permis de construire n° 03706620H0006 à Chédigny pour 265 m² de locaux, 12 ZA La Prioterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03706620H0006

Demandeur

SCI DU PETIT CHEDIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706620H0006 a été délivré le 14 septembre 2020 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 ZA La Prioterie. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT CHEDIGNY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 309 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 116, ZM 115, ZM 117. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 116 ZM 115 ZM 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 634 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 634 m²
Total 369 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 634 m²
dont Industrie 369 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 634 m²
Total locaux 369 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PETIT CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU PETIT CHEDIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831905286
SIRET
83190528600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)

Autres dossiers de SCI DU PETIT CHEDIGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706620H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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