Permis de construire n° 03706620H0006 à Chédigny pour 265 m² de locaux, 12 Za La Prioterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03706620H0006
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706620H0006 a été délivré le 14 septembre 2020 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Za La Prioterie. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT CHEDIGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM116, ZM115, ZM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chédigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| Total | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| dont Industrie | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
| Total locaux | 369 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT CHEDIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831905286
- SIRET
- 83190528600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU LES LOCHES (37600)
Autres dossiers de SCI DU PETIT CHEDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706620H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |