Permis de construire n° 03706621H0006 à Chédigny pour 1 267 m² de locaux, Lieu- Le Breuil
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 03706621H0006
Demandeur
DUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706621H0006 a été délivré le 5 novembre 2021 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- Le Breuil. DUGUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 615 m², le programme représente 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 201, 0E 203, 0E 580. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 267 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUGUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chédigny. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DUGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410211320
- SIRET
- 41021132000024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHÉDIGNY (37310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706621H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |