Permis de construire Locaux N° 03706621H0006

Permis de construire n° 03706621H0006 à Chédigny pour 1 267 m² de locaux, Lieu- Le Breuil

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 03706621H0006

Demandeur

DUGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Le Breuil, le permis de construire n° 03706621H0006 a été délivré le 5 novembre 2021 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DUGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E201, 0E203, 0E580. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chédigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 615 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E201 0E203 0E580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410211320
SIRET
41021132000024
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHEDIGNY (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706621H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Breuil, à Chédigny (37310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUGUE et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706621H0006, déposé en mairie de Chédigny.

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