Permis de construire Locaux N° 03706621H0003

Permis de construire n° 03706621H0003 à Chédigny pour 49 m² de locaux, Lieu- La Prioterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 03706621H0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEDIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706621H0003 a été délivré le 12 mai 2021 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- La Prioterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEDIGNY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1638. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 93 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 35 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 35 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 18 m² 31 m² 4 m² 31 m² 14 m² 49 m²
Total 35 m² 18 m² 31 m² 4 m² 31 m² 14 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 31 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m² -35 m² 0 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 18 m² 31 m² 4 m² 31 m² 14 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Chédigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CHEDIGNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700669
SIRET
21370066900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÉDIGNY (37310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEDIGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706621H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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