Permis de construire n° 03706621H0003 à Chédigny pour 49 m² de locaux, Lieu- La Prioterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 03706621H0003
Demandeur
COMMUNE DE CHEDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706621H0003 a été délivré le 12 mai 2021 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- La Prioterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEDIGNY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1638. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 93 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 35 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 35 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 18 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 14 m² | 49 m² |
| Total | 35 m² | 18 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 14 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² | -35 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 31 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 35 m² | 18 m² | 31 m² | 4 m² | 31 m² | 14 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Chédigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHEDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700669
- SIRET
- 21370066900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÉDIGNY (37310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEDIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706621H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |