Permis de construire Locaux N° 03706621H0005

Permis de construire n° 03706621H0005 à Chédigny pour 1 200 m² de locaux, 1 ZA de la Prioterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 mai 2021

Dossier PC n° 03706621H0005

Demandeur

SARL LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706621H0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2021 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 ZA de la Prioterie. Le projet est porté par SARL LES ROSES.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 124, ZM 161, ZM 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 124 ZM 161 ZM 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 200 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 991 m² à 2 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 191 m²
Total 991 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 991 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 191 m²
Total locaux 991 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 2 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LES ROSES, dont l'adresse déclarée est à Chambourg-sur-Indre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL LES ROSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841867708
SIRET
84186770800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)

Autres dossiers de SARL LES ROSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706621H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 124, ZM 161, ZM 162 à Chédigny (37310)

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