Permis de construire n° 03706622H0013 à Chédigny pour 64 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 03706622H0013
Demandeur
COMMUNE DE CHEDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706622H0013 a été délivré le 5 janvier 2023 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE CHEDIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 851 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1857, 0D 1844, 0D 1843. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEDIGNY, dont l'adresse déclarée est à Chédigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHEDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700669
- SIRET
- 21370066900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÉDIGNY (37310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEDIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706622H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |