Permis de construire Locaux N° 03706617H0005

Permis de construire n° 03706617H0005 à Chédigny pour 436 m² de locaux, La Saulaye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 03706617H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03706617H0005 porte sur un projet situé La Saulaye.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 436 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chédigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 257 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m²
Locaux 927 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 363 m²
Total 2 290 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 927 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 363 m²
dont Hôtels 927 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 363 m²
Total locaux 927 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 363 m²

Ce dossier crée 436 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706617H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Saulaye, à Chédigny (37310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706617H0005, déposé en mairie de Chédigny.

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