Permis de construire n° 0370652420005 à Chaveignes pour 2 415 m² de locaux, La Vieillerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0370652420005
Demandeur
EARL LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370652420005, délivré le 23 juillet 2024 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vieillerie. Le dossier a été déposé par EARL LA FONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH40, ZH34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaveignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 3 412 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 5 827 m² |
| Total | 3 712 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 6 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 412 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 3 412 m² | 2 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 415 m² | 5 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382930709
- SIRET
- 38293070900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAVEIGNES (37120)
Autres dossiers de EARL LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370652420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |