Permis de construire Locaux N° 0370652220001

Permis de construire à Chaveignes pour 705 m² de locaux - Niebled

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0370652220001

Demandeur

SARL BRION FREDERIC ET STEPHANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0370652220001, délivré le 29 mars 2022 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Niebled, Chaveignes (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BRION FREDERIC ET STEPHANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 450 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Chaveignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 885 m²
Total 1 180 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 180 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRION FREDERIC ET STEPHANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828764837
SIRET
82876483700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAVEIGNES (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370652220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Niebled, Chaveignes (37120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BRION FREDERIC ET STEPHANIE et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370652220001, instruit par la commune de Chaveignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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