Permis de construire Locaux N° 0370652320004

Permis de construire n° 0370652320004 à Chaveignes pour 45 m² de locaux, 12 Chauvin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 0370652320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370652320004 a été délivré le 5 février 2024 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Chauvin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaveignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvin

Territoires administratifs

Commune
Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 285 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
dont Entrepôt 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total locaux 160 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAYE SOUS FAYE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370652320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chauvin, à Chaveignes (37120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370652320004, déposé en mairie de Chaveignes.

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