Permis de construire Locaux N° 0370621510005

Permis de construire n° 0370621510005 à Château-la-Vallière pour 550 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0370621510005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370621510005 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243700663
SIRET
24370066300095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1997
Localisation
CLERE-LES-PINS (37340)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370621510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370621510005, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-la-Vallière

Autres types d'autorisations à Château-la-Vallière