Permis de construire Mixte N° 0371231650011

Permis de construire à Langeais pour 1 119 m² de logement et locaux - 5 Rue Andree Colson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0371231650011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0371231650011, délivré le 9 janvier 2017 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Andree Colson, Langeais (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 870 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP104, AP103, AP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 718 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP104 AP103 AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 3 - 8
- - 25,0 % 37,5 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243700663
SIRET
24370066300095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLERE-LES-PINS (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231650011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 718 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Andree Colson, Langeais (37130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 870 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371231650011, instruit par la commune de Langeais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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