Permis de construire Logement N° 0370621650003

Permis de construire n° 0370621650003 à Château-la-Vallière pour 72 m² de logement, Lotissement ""Le Parc Du Va Lot 24

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 0370621650003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370621650003, délivré le 19 octobre 2016 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement ""Le Parc Du Va Lot 24.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES DE TOURAINE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370621650003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Parc Du Va Lot 24, à Château-la-Vallière (37330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370621650003, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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