Permis de construire n° 03705720H0002 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 1 023 m² de locaux, Les Meraux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 03705720H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705720H0002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Les Meraux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP74. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 1 023 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 696 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 314 m² | 1 023 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 696 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 1 023 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 696 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 1 023 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 696 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705720H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |