Permis de construire n° 03705720H0006 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 461 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 03705720H0006
Demandeur
JMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705720H0006 porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par JMD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD64, ZD63, ZD45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 450 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 911 m² |
| Total | 650 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 911 m² |
| Total locaux | 450 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833894710
- SIRET
- 83389471000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705720H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |