Permis de construire Logement N° 0370551550007

Permis de construire à Channay-sur-Lathan pour 204 m² de logement - 3 Rue De La Violette

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 0370551550007

Demandeur

SCI DAMOCRICE

Cette page présente le permis de construire n° 0370551550007, délivré le 3 mai 2016 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Violette, Channay-sur-Lathan (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAMOCRICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F368, 0F367, 0F366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 681 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F368 0F367 0F366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 93 m² 111 m² 16 m² 0 m² 188 m² 522 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 445 m² 93 m² 111 m² 16 m² 111 m² 77 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAMOCRICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798125993
SIRET
79812599300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHARVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551550007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Violette, Channay-sur-Lathan (37330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAMOCRICE et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370551550007, instruit par la commune de Channay-sur-Lathan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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