Permis de construire Logement N° 0370551310001

Permis de construire n° 0370551310001 à Channay-sur-Lathan pour 126 m² de logement, 6 rue de la Violette

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 avril 2013

Dossier PC n° 0370551310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370551310001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2013 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 rue de la Violette.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 089 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 152. La voie, rue de la Violette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 089 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANNAY-SUR-LATHAN (37330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 avril 2013
Date de dépôt 15/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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