Permis de construire Locaux N° 0370551650005

Permis de construire n° 0370551650005 à Channay-sur-Lathan pour 362 m² de locaux, Lieu- ""Lessay""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 0370551650005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551650005 a été délivré le 7 décembre 2016, pour un projet situé Lieu- ""Lessay"".

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channay-sur-Lathan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 254 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total 512 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANNAY SUR LATHAN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551650005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- ""Lessay"", à Channay-sur-Lathan (37330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370551650005, déposé en mairie de Channay-sur-Lathan.

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