Permis de construire Locaux N° 0370551650003

Permis de construire n° 0370551650003 à Channay-sur-Lathan pour 49 m² de locaux, 23 Rue Du Prieure

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0370551650003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551650003 porte sur un projet situé 23 Rue Du Prieure.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channay-sur-Lathan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 83 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANNAY SUR LATHAN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551650003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Prieure, à Channay-sur-Lathan (37330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370551650003, déposé en mairie de Channay-sur-Lathan.

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