Permis de construire Locaux N° 0370551210010

Permis de construire n° 0370551210010 à Channay-sur-Lathan pour 84 m² de locaux, place des Tilleuls

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0370551210010

Demandeur

COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551210010 porte sur un projet situé place des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 380. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 65 m² 27 m² 57 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²
Total 122 m² 27 m² 57 m² 0 m² 57 m² 27 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 27 m² 57 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²
Total locaux 65 m² 27 m² 57 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN, dont l'adresse déclarée est à Channay-sur-Lathan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700552
SIRET
21370055200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANNAY-SUR-LATHAN (37330)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANNAY SUR LATHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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