Permis de construire n° 0370551410002 à Channay-sur-Lathan pour 227 m² de locaux, 30 Rue De La Base Les Gennetieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 0370551410002
Demandeur
CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551410002 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé 30 Rue De La Base Les Gennetieres. CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channay-sur-Lathan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Channay-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gennetieres
Territoires administratifs
- Commune
- Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
| Total | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 217 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 444 m² |
| Total locaux | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480341130
- SIRET
- 48034113000015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- RESTIGNE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370551410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |