Permis de construire Locaux N° 0370551410002

Permis de construire n° 0370551410002 à Channay-sur-Lathan pour 227 m² de locaux, 30 rue de la Base Les Gennetieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 0370551410002

Demandeur

CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551410002 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé 30 rue de la Base Les Gennetieres. CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 030 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Base, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 030 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gennetieres

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.

La surface de plancher passe de 301 m² à 528 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 528 m²
Total 301 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 528 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 217 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 444 m²
Total locaux 301 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY, une association déclarée basée à Restigné.

Demandeur

CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
480341130
SIRET
48034113000015
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1993
Localisation
RESTIGNÉ (37140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370551410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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