Permis de construire n° 0370551410002 à Channay-sur-Lathan pour 227 m² de locaux, 30 rue de la Base Les Gennetieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 0370551410002
Demandeur
CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370551410002 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé 30 rue de la Base Les Gennetieres. CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 030 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Base, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Channay-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gennetieres
Territoires administratifs
- Commune
- Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 301 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
| Total | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 217 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 444 m² |
| Total locaux | 301 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY, une association déclarée basée à Restigné.
Demandeur
CTRE SPORTIF LOISIRS UFOLEP CHANNAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480341130
- SIRET
- 48034113000015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RESTIGNÉ (37140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370551410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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