Permis de construire n° 03705419N0012 à Chanceaux-sur-Choisille pour 123 m² de locaux, 22 avenue de Langennerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 novembre 2019
Dossier PC n° 03705419N0012
Demandeur
LANGENNERIE 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705419N0012 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2019 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 avenue de Langennerie. LANGENNERIE 22 porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 550 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 114, A 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Langennerie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 53 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 53 m² parmi les 767 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 984 m² à 1 054 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 767 m² | 70 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 70 m² | 837 m² |
| Total | 984 m² | 70 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 70 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 70 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 70 m² | 281 m² |
| Autres activités | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² |
| dont Entrepôt | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² |
| Total locaux | 767 m² | 70 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 70 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGENNERIE 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanceaux-sur-Choisille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LANGENNERIE 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828700088
- SIRET
- 82870008800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705419N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 114, A 115 à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Langennerie à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Langennerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.