Permis de construire Locaux N° 03705419N0012

Permis de construire n° 03705419N0012 à Chanceaux-sur-Choisille pour 123 m² de locaux, 22 Avenu De Langennerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03705419N0012

Demandeur

LANGENNERIE 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705419N0012 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2019 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Avenu De Langennerie. Le demandeur déclaré est LANGENNERIE 22.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 767 m² 70 m² 53 m² 0 m² 53 m² 70 m² 837 m²
Total 984 m² 70 m² 53 m² 0 m² 53 m² 70 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 70 m² 53 m² 0 m² 53 m² 70 m² 281 m²
Autres activités 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
dont Entrepôt 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Total locaux 767 m² 70 m² 53 m² 0 m² 53 m² 70 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGENNERIE 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828700088
SIRET
82870008800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705419N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Avenu De Langennerie, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LANGENNERIE 22 ; la décision est intervenue le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705419N0012, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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