Permis de construire n° 03710921F0083 à Fondettes pour 910 m² de logement, 5 Rue Du Cedre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2022
Dossier PC n° 03710921F0083
Demandeur
ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710921F0083 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Cedre. Le demandeur déclaré est ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI130, BI279. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 910 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 750 m² | 910 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 910 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 420 m² | 910 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853802155
- SIRET
- 85380215500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Autres dossiers de ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710921F0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |