Permis de construire Logement N° 0370502200013

Permis de construire n° 0370502200013 à Chambray-lès-Tours pour 298 m² de logement, L Hommelaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0370502200013

Demandeur

SN INVEST REALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370502200013 a été délivré le 30 août 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Hommelaie. Le dossier a été déposé par SN INVEST REALTY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD124, ZD125. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 416 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD122 ZD124 ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 5 m² 293 m² 0 m² 0 m² 298 m² 609 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 33 m² 293 m² -326 m² 0 m²
Total 637 m² 5 m² 293 m² 33 m² 293 m² -28 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN INVEST REALTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913648036
SIRET
91364803600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ATHEE-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hommelaie, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SN INVEST REALTY et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502200013, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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