Permis de construire Locaux N° 0370502000018

Permis de construire n° 0370502000018 à Chambray-lès-Tours pour 1 728 m² de locaux, Rue Etienne Cosson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2021

Dossier PC n° 0370502000018

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Etienne Cosson, le permis de construire n° 0370502000018 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU GRAND OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 728 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE274, BE273. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE274 BE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
dont Hôtels 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Ce dossier crée 1 728 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU GRAND OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529587800
SIRET
52958780000010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Etienne Cosson, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE HOTELIERE DU GRAND OUEST ; la décision est intervenue le 16 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000018, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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