Déclaration préalable Logement N° 0370502100068

Déclaration préalable n° 0370502100068 à Chambray-lès-Tours pour 65 m² de logement, 44 Rue De La Plaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier DP n° 0370502100068

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De La Plaine, la déclaration préalable n° 0370502100068 a été accordée le 11 mai 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 793 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 82 m²
Total 147 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493027643
SIRET
49302764300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502100068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Plaine, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502100068, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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