Permis de construire n° 0370501800036 à Chambray-lès-Tours pour 82 m² de locaux, 10 Rue Augustin Fresnel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0370501800036
Demandeur
PONT AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370501800036, délivré le 20 décembre 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Augustin Fresnel. PONT AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW52. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 1 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 1 m² | 422 m² |
| Total | 421 m² | 1 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 1 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 254 m² |
| Autres activités | 168 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 421 m² | 1 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 1 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 594800237
- SIRET
- 59480023700044
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370501800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |