Déclaration préalable Locaux N° 0370502300180

Déclaration préalable n° 0370502300180 à Chambray-lès-Tours pour 933 m² de locaux, 11 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 0370502300180

Demandeur

CREALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Augustin Fresnel, la déclaration préalable n° 0370502300180 a été accordée le 31 janvier 2024 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CREALI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW93, AW394. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 116 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

933 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW93 AW394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²
Total 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
dont Industrie 933 m² 0 m² 450 m² 0 m² 483 m² -33 m² 900 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 180 m² 0 m² 147 m² 33 m² 180 m²
Total locaux 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825240021
SIRET
82524002100022
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502300180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Augustin Fresnel, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREALI et accordée le 31 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502300180, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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