Déclaration préalable Locaux N° 0370502300180

Déclaration préalable à Chambray-lès-Tours pour 933 m² de locaux - 11 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 0370502300180

Demandeur

CREALI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370502300180, accordée le 31 janvier 2024 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Augustin Fresnel, Chambray-lès-Tours (37170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREALI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW93, AW394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 116 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

933 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW93 AW394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²
Total 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
Industrie 933 m² 0 m² 450 m² 0 m² 483 m² 0 m² 900 m²
Entrepôt 147 m² 0 m² 180 m² 0 m² 147 m² 33 m² 180 m²
Total locaux 1 383 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREALI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825240021
SIRET
82524002100022
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502300180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Augustin Fresnel, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREALI et accordée le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502300180, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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