Déclaration préalable Locaux N° 0370501800150

Déclaration préalable n° 0370501800150 à Chambray-lès-Tours pour 8 m² de locaux, 14 Route Du St Laurent

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier DP n° 0370501800150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route Du St Laurent, la déclaration préalable n° 0370501800150 a été accordée le 26 décembre 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC186, BC212, BC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 648 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC186 BC212 BC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 630 m²
Total 2 622 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 622 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 630 m²
dont Bureaux 570 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 578 m²
dont Industrie 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m²
Total locaux 2 622 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501800150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Route Du St Laurent, à Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501800150, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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