Déclaration préalable Locaux N° 0370502300181

Déclaration préalable n° 0370502300181 à Chambray-lès-Tours pour 152 m² de locaux, 23 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier DP n° 0370502300181

Demandeur

PROMOSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 janvier 2024 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370502300181 porte sur un projet situé 23 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est PROMOSUD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

3 384 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

3 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 384 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 384 m²
Total 3 384 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 384 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 384 m²
dont Bureaux 616 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 768 m²
dont Entrepôt 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 2 616 m²
Total locaux 3 384 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443500020
SIRET
44350002000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502300181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Augustin Fresnel, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROMOSUD et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502300181, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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