Permis de construire Logement N° 0370501800010

Permis de construire n° 0370501800010 à Chambray-lès-Tours pour 2 574 m² de logement, La Guignardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0370501800010

Demandeur

SCCV GUIGNARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370501800010 a été délivré le 28 juin 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guignardiere. La demande émane de SCCV GUIGNARDIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA318, BM49, BM46. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 572 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+2 574 m²

Surface totale après

2 574 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2022
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA318 BM49 BM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²
Total 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 22 4 - 26
- - - 84,6 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUIGNARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833482318
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guignardiere, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GUIGNARDIERE et accordée le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370501800010, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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