Permis de construire Logement N° 03704616D0003

Permis de construire n° 03704616D0003 à Céré-la-Ronde pour 377 m² de logement, 2 impasse de la Forge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03704616D0003

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03704616D0003, délivré le 24 octobre 2016 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 impasse de la Forge. COMMUNE DE CERE LA RONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation sur un terrain de 1 173 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 158, 0C 159. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 158 0C 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 382 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 37 m² 340 m² 42 m² 340 m² -5 m² 377 m²
Total 382 m² 37 m² 340 m² 42 m² 340 m² -5 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700461
SIRET
21370046100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CÉRÉ-LA-RONDE (37460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704616D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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