Permis de construire Locaux N° 03704617D0004

Permis de construire à Céré-la-Ronde pour 85 m² de locaux - 10 Rue De La Ronde - Les Pige

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 03704617D0004

Demandeur

ALIFLO

Cette page présente le permis de construire n° 03704617D0004, délivré le 28 septembre 2017 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Ronde - Les Pige, Céré-la-Ronde (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIFLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 857 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 857 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Locaux 402 m² 0 m² 65 m² 0 m² 85 m² 0 m² 382 m²
Total 552 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 0 m² 65 m² 0 m² 20 m² 45 m² 65 m²
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 197 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 65 m² 0 m² 85 m² 0 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443730932
SIRET
44373093200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERE LA RONDE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704617D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Ronde - Les Pige, Céré-la-Ronde (37460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIFLO et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704617D0004, instruit par la commune de Céré-la-Ronde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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