Permis de construire Logement N° 03704614D0006

Permis de construire n° 03704614D0006 à Céré-la-Ronde pour 346 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03704614D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704614D0006 a été délivré le 12 décembre 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céré-la-Ronde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERE LA RONDE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704614D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704614D0006, déposé en mairie de Céré-la-Ronde.

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