Permis de construire Locaux N° 03704623D0006

Permis de construire n° 03704623D0006 à Céré-la-Ronde pour 247 m² de locaux, 0004 rue Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03704623D0006

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03704623D0006 a été délivré le 12 octobre 2023 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0004 rue Rabelais. COMMUNE DE CERE LA RONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 499 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 132, 0C 133. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Céré-la-Ronde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 132 0C 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 289 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 536 m²
Total 289 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 289 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 536 m²
Total locaux 289 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700461
SIRET
21370046100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CÉRÉ-LA-RONDE (37460)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704623D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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