Permis de construire Logement N° 0370382240002

Permis de construire n° 0370382240002 à Bréhémont pour 56 m² de logement, 0004 Rue Du Cent D Hommes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0370382240002

Demandeur

ARBASELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370382240002 porte sur un projet situé 0004 Rue Du Cent D Hommes. Le projet est porté par ARBASELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH227. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 189 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 23 m² 56 m² -79 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 56 m² 23 m² 56 m² -23 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBASELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898696638
SIRET
89869663800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370382240002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue Du Cent D Hommes, à Bréhémont (37130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARBASELLE et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370382240002, déposé en mairie de Bréhémont.

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